CONTRATS COMMERCIAUX

Nous conseillons et sécurisons les chefs d’entreprise avant tout engagement avec leurs clients et leurs partenaires.

Nous nous chargeons de la rédaction de clauses telles que :
   • Conditions générales de ventes et d’achats,
   • Lettre d’intention,
   • Contrat de confidentialité,
   • Accords précontractuels…

Nous rédigeons et participons à la conclusion de contrats :   
   • Contrats de coopérations interentreprises, 
   • Licences de brevets et de marques, 
   • Contrats de distribution et d'agent commercial, 
   • Contrats de franchise… 

Nous apportons notre savoir-faire aux modifications éventuelles des clauses des contrats.